Conditions Générales de Vente

• PREAMBULE
• ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ
• ARTICLE 2 : COMMANDE
• ARTICLE 3 : LIVRAISON
• ARTICLE 4 : RESERVE DE PROPRIETE
• ARTICLE 5 : RETRACTATION
• ARTICLE 6 : GARANTIES / SERVICE APRES VENTE
• ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT
• ARTICLE 8 : INTÉGRALITÉ
• ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE
• ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre Decathlon El Djazair au capital de 350 200 000 Dinars Algériens, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 16/00 - 1044544 B17, dont le siège social se situe Centre commercial & de loisirs de Bab Ezzouar 2ème étage 16311 Bab Ezzouar Alger ci-après dénommée « Decathlon.com.com.dz» ou « le Site » et toute personne effectuant un achat sur le site Decathlon.com.dz, ci-après dénommé « le Client » et collectivement dénommées " les Parties ".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande sur le présent Site internet. Le Site assure la livraison des Clients résidant en Algérie.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes conditions générales de vente et de les télécharger sous format PDF en faisant ctrl+P depuis son navigateur.

ARTICLE 1 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Decathlon.com.dz se réserve le droit d'annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Decathlon.com.dz informera alors l'internaute, par appel téléphonique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

Dans ce second cas, le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients Decathlon.com.dz par téléphone ou email, dans les conditions de l’Article 5 ci-dessous.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Inscription

Le Client est tenu de s’inscrire sur le site pour pouvoir y passer commande. Il doit renseigner les mentions nécessaires à son identification, dans le formulaire d’inscription.

L'Identification est effectuée par la saisie de l'adresse email du CLIENT et de l’identifiant qui lui a été attribué par Decathlon.com.dz. Le CLIENT devra procéder à son identification pour chaque commande sur le Site. Decathlon.com.dz ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande ou d’une information, en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage du formulaire d’inscription.

Comment passer une commande sur Decathlon.com.dz ?

La passation de votre commande se fait en plusieurs étapes :

1. Le Client remplit son panier de produits.
2. Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute commande. Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité.
3. Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande.
4. Le Client reçoit de Decathlon.com.dz un e-mail de confirmation définitive de sa commande.

Dès que la commande sera prête à être expédiée, Decathlon.com.dz enverra au Client un e-mail de confirmation d'expédition de la commande.

Nos prix

Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en dinar algérien toutes charges comprises applicables en Algérie.

Les prix des produits affichés sur Decathlon.com.dz s'entendent hors frais de transport, ou prix d'autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance du Client sur l'écran récapitulatif avant validation définitive du paiement et de la commande.

En outre, le Client est informé que les offres de produits et de services ainsi que les prix proposés à l’achat dans les magasins DECATHLON en Algérie ne sont pas applicables aux achats sur le site Decathlon.com.dz et inversement.

Quels sont les moyens de paiement au niveau du magasin ?

• Paiement espèces
• Paiement par carte CIB
• Paiement cash à la livraison

Preuve de la commande/paiement

Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Decathlon.com.dz. Il sera également conservé par Decathlon.com.dz sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur le Site, dans l'espace " Mon compte ".

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Decathlon.com.dz et le Client.

Enfin, le livreur remettra au client un reçu valant preuve de paiement.

Decathlon.com.dz recommande au Client de conserver l'e-mail de validation de sa commande et le reçu de paiement.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Où livre-t-on ?

Les produits sont livrables à l'adresse de livraison que le Client aura renseignée sur sa commande et exclusivement sur la wilaya d'Alger.

Quels sont les délais de livraison ?

Les délais de livraison annoncés sur le site sont décomptés à partir de la date de sortie des produits commandés par le Client des entrepôts de Decathlon.com.dz. Ces délais ne peuvent excéder 5 jours à compter de la date de validation de la commande sur le Site. Le Client est informé de l’expédition de sa commande par email.

Comment faire si je suis absent lors de la livraison ?

Le département transport au sein de Decathlon.com.dz prendra directement contact avec le Client pour convenir d’un horaire de livraison. En cas d’absence du Client sur le lieu de livraison, aux horaires convenus, le Client devra en prévenir Decathlon.com.dz le plus tôt possible. A défaut, le surcoût lié aux présentations supplémentaires sera facturé par le Site au Client.

Reception des produits

En cas de livraison en main propre par un livreur, le Client doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. Le Client devra confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au service client, dans les 48 heures.

ARTICLE 4 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Decathlon.com.dz conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix correspondant.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

5.1 Conditions du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de trente (30) jours francs à compter du jour d’achats produit(s) en magasin. Ce droit de rétractation n’est pas applicable notamment :

• pour l’achat de denrées périssables, telles que les denrées alimentaires ;
• pour l’achat de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le Client ;
• sous-vêtements

L’exercice de droit de rétractation se fait à la charge du Client suivant les modalités exposées ci-dessous :

5.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le client se présente avec son ticket de caisse et le produit en question au niveau de l’accueil du magasin au Centre commercial & de loisirs de Bab Ezzouar 2ème étage 16311 Bab Ezzouar, Alger.

Le Client peut se connecter à la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

Par e-mail : [email protected]

S’il le souhaite, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente.

Le Client s’engage à présenter les articles faisant l’objet d’une rétractation, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du jour de réception du produit à l’adresse suivante : Centre commercial & de loisirs de Bab Ezzouar 2ème étage 16311 Bab Ezzaour, Alger.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Decathlon.com.dz.

A défaut de retour des produits dans le délai de trente 30 jours susmentionné, le Client sera considéré comme ayant renoncé à l’exercice de son droit de rétractation et forclos de tout droit à ce titre.

IMPORTANT : Au vu de la situation de crise actuelle liée au COVID-19, tout échange ne pourra s’effectuer qu'après la fin de ladite période de crise et la réouverture du magasin et reprise d’une activité normale,

Merci pour votre compréhension.

5.3 Effets de la rétractation

Dans l’hypothèse où le Client respecte la procédure et le délai de retour décrits ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 15 jours suivant la date de réception des produits par Decathlon.com.dz.

ARTICLE 6 : GARANTIES / SAV

6-1 Information générale

Certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.

Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d'évènements extérieurs, d'une mauvaise installation, ou d'une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

6-2 Modalités d’exercice des garanties

Si le produit livré au Client se révèle être défectueux, ou non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier au SAV de Decathlon El Djazair, dans un délai maximum de 7 jours, à compter de l’achat du produit, l’anomalie constatée. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et Decathlon El Djazair de toute responsabilité à ce titre. Pour réaliser un retour au niveau du magasin à l’adresse centre commercial et de loisirs de Bab Ezzouar, 2ème étage, Bab Ezzouar, Alger, Algérie.

Dans le cadre de la garantie, Decathlon.com.dz propose au Client soit d'apporter son produit dans un magasin de l'enseigne DECATHLON situé dans son pays de résidence.

Après traitement du produit par Decathlon El Djazair, qui vérifiera notamment si le produit est couvert par la garantie, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.

Si Decathlon El Djazair confirme que la cause de la panne entre dans le champ de la garantie, mais que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas Decathlon El Djazair proposera la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement).

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à un achat effectué dans le magasin, le centre de relation clients de Decathlon El Djazair peut être joint :

De 09h00 à 18h00 de Samedi à Jeudi, hors jours fériés.

- Par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

- En vous présentant au niveau de l’accueil à l’adresse suivante : Centre commercial & de loisirs de Bab Ezzouar 2ème étage 16311 Bab Ezzouar Alger

ARTICLE 8 - INTEGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi algérienne. Tout litige n’ayant pu être résolu par la voie amiable sera, sauf disposition légale contraire, porté devant le Tribunal territorialement compétent.

ANNEXE 1: MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Si l’internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 5 -, il a la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :